Marie Dussol, direction des affaires juridiques

Tout le monde sait à quoi sert une direction des ressources humaines ou une direction de la communication.

Dans le cas d’une direction des affaires juridiques, c’est un peu plus flou, d’autant qu’il y a encore deux ans, cette direction n’existait pas en tant que telle au sein du secrétariat général.

Alors, à quoi sert la DAJ ?

Sa première mission, c’est de vous accompagner.

Quelles que soient les fonctions, le droit est omniprésent dans notre vie professionnelle et un appui externe peut être utile pour démêler certaines situations.

Je pense par exemple aux questions d’accès aux documents administratifs ou à la relecture des conventions passées avec des partenaires extérieurs.

Je pense aussi à des sujets plus personnels et parfois plus sensibles comme les questions de déontologie, d’octroi de la protection fonctionnelle ou la mise en œuvre de procédures disciplinaires.

Je pense, enfin, aux sujets qui nous touchent tous en tant que collectif et qui tiennent à la mise en œuvre du projet stratégique « JF 2025 » porté par le Premier président. La DAJ contribue à l’écriture des textes législatifs, réglementaires et internes qui mettent en œuvre ses orientations. C’est ce qu’elle a fait, par exemple, s’agissant de la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrée en vigueur le 1^er janvier de cette année.

La deuxième mission de la DAJ, c’est une mission de veille et, le cas échéant, d’alerte.

La DAJ est en contact régulier avec les services des assemblées parlementaires et du Gouvernement pour suivre les réformes qui touchent les juridictions financières. C’est son rôle de veiller sur ces sujets et d’apporter son soutien pour que les intérêts des juridictions financières soient défendus.

La DAJ exerce aussi une mission de contrôle interne pour minimiser les risques découlant de nos textes et de nos procédures.

Les deux fonctions – en interne et dans les relations avec l’extérieur – se rejoignent parfois, par exemple s’agissant de l’accès aux données et du respect du RGPD, où des risques peuvent naître à la fois de l’évolution du droit et de nos pratiques.

La troisième mission de la DAJ est plus prospective.

Elle vise à renforcer, sur le long terme, la relation avec d’autres acteurs de la communauté du droit.

Pour vous donner un exemple, depuis le début de l’année et pour deux ans, le Premier président a pris la tête de l’Institut des études et de recherche sur le droit et la justice, l’IERDJ. Peu connu du grand public, c’est pourtant un lieu unique et précieux d’échange entre théoriciens et praticiens du droit, qui développe une réflexion de long terme sur des sujets tels que le droit des générations futures.

On s’éloigne du quotidien des juridictions financières, mais pas tellement, car ces travaux peuvent aussi aider à explorer des sujets tels que l’évaluation des politiques publiques ou ce que sera la justice financière dans 10 ans.

Quelle que soit la mission, la DAJ n’a aucune utilité si elle agit seule dans son coin. Son exigence première, c’est de construire une relation de confiance et de collaboration permanente avec les autres services de la Cour, le Parquet général et les chambres.