Richard Chrébor, direction des affaires financières et du contrôle de gestion

560 Milliards d’euros, c’est le budget global de l’Etat dans lequel les crédits de fonctionnement et d’investissement représentent 90 Mds d’euros.

250 Millions d’euros, c’est le budget de la Cour, y compris les dépenses de rémunération, dont 28 Millions d’euros pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Les ressources de la Cour, en proportion, semblent modestes, elles ne représentent en effet que 0,04 % du budget général.

Toutefois, ramenées au nombre d’agents travaillant au profit des juridictions financières, ces sommes ne sont pas négligeables et le rôle et les objectifs de la DAFCG sont de :

• Premièrement, maintenir ce niveau de ressources dans le temps afin de garantir, pour les services, les moyens de réaliser leurs missions ;
• Deuxièmement, ces moyens doivent correctement être alloués et les ressources consommées avec le maximum d’efficacité, la Cour ayant un rôle d’exemplarité à jouer dans les circuits d’exécution des dépenses ;
• Enfin, et c’est le troisième objectif de la direction, l’ensemble des opérations financières doivent être évaluées au regard des résultats attendus, la DAFCG jouant un rôle de pilotage et de suivi des opérations avec la mise en place d’indicateurs et tableaux de bord.

Le premier objectif consiste, en tout premier lieu, à assister et préparer pour le secrétariat général la stratégie budgétaire et la conduite des négociations avec la direction du Budget :

• Pour le titre 2, il s’agit de poursuivre le pilotage de la masse salariale en coordination avec la direction des ressources humaines, pilote des emplois, notamment dans la perspective du renforcement des effectifs de l’Institution induit par la mise en œuvre de « JF 2025 », de la candidature pour le nouveau mandat de commissaire aux comptes de l’ONU ou la création de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement.
• Hors titre 2, soit les ressources nécessaires pour les dépenses de fonctionnement, d’investissement et d’intervention, la préparation du projet de loi de finances est également un enjeu majeur pour la direction compte tenu des nouveaux moyens dont la Cour a besoin pour la bonne réalisation des projets stratégiques à venir (S2SI pour la direction du numérique, SPSI pour la direction du patrimoine et de la logistique et pour « JF 2025 »).

Le deuxième objectif nécessite pour la direction :

• de garantir une bonne gestion et l’exemplarité de l’Institution en intervenant sur la rationalisation des procédures,
• le développement de la dématérialisation des actes de gestion,
• l’accompagnement des maîtrises d’ouvrage et la bonne information des prescripteurs.

Pour ce faire, la DAFCG poursuivra en 2023 l’appui et l’accompagnement des directions de la Cour et des chambres régionales dans les exercices de programmation, de bonne allocation des ressources et de suivi de l’exécution des dépenses, afin d’anticiper le plus en amont possible la fin de gestion et d’optimiser les consommations sur l’exercice budgétaire. 

Le troisième objectif, enfin, a pour ambition de faciliter la conduite des opérations de l’Institution en renforçant l’aide au pilotage et l’appui à la décision des ordonnateurs.

Cet objectif suppose :

• la mise en place des outils nécessaires pour le suivi de l’activité,
• la poursuite des travaux de déploiement du contrôle interne financier au sein des juridictions financières
• et la refonte de la partie performance du projet de loi de finances afin d’adapter au mieux les indicateurs de performance au nouveau format et aux nouvelles missions des juridictions.

Pour terminer, l’atteinte de ses objectifs ne peut être réalisée qu’avec une mobilisation complète et constante des 28 agents de la direction, qui suppose une veille permanente pour organiser au mieux les travaux, encourager la motivation et maintenir en toute circonstance la qualité de service de la direction au profit de ses interlocuteurs internes et externes.