Guillaume Gillet, greffe de la Cour

La feuille de route 2023 du service du greffe de la Cour répond à un double objectif : réaffirmer son rôle de greffier et l’importance de cette fonction pour les JF ; faire du service un animateur du réseau des greffes de la cour et des CRTC.

Comme Greffier de la première présidence, le service du greffe va accompagner la mise en œuvre du 100 % publication. Il suivra la nouvelle procédure des OD « publiques » auprès des acteurs internes et externes de la Cour, tout en continuant encore cette année d’organiser les chambres du conseil et de mettre en œuvre des procédures relatives aux rapports publics (RPA, RALFSS, RBDE, rapports de certification, RPT, Rapport générosité publique), aux référés et des communications au parlement.

 Dans ce rôle de greffier, le service du greffe continuera également à être un acteur central en matière de gestion des pièces des contrôle ; notamment dans le nouveau cadre de la responsabilité unifiée des gestionnaires publics :

• entrées/sorties/archivages des rapports et des pièces produites par les chambres
• gestion et suivi des archives actuelles détenues des comptes et pièces justificatives des comptables publics pour les années non prescrites ;
• traitement des demandes de communication des pièces papier auprès de la DGFIP dans le nouveau dispositif issu de la RUGP)

Enfin, le service du greffe poursuivra ses missions en matière de « sécurité et confidentialité des travaux des JF ». Il assurera la gestion des habilitations des personnels des JF ainsi que le traitement des documents classifiés. Il continuera à sensibiliser les personnels aux règles de bonnes pratiques et à leur responsabilité en matière de confidentialité des travaux, en participant aux sessions d’accueil des nouveaux arrivants et en mettant en place des formations ad hoc pour les personnels les plus exposés.

Il continuera d’organiser les prestations de serment des nouveaux personnels de greffe, vérificateurs de la cour, experts de certification et procédera en 2023 aux 1re prestations de serment des auditeurs SI et datascientist de la direction du numérique et des données mettant en avant le rôle et la responsabilité de ces personnels

Deuxième grand objectif, le service du greffe va renforcer son rôle d’appui, d’accompagnement des greffes de la cour et des CRTC :

• il devra faire vivre la communauté des greffiers des JF en organisant et facilitant les échanges entre eux, qu’il soient à la Cour ou en CRTC
• le service du greffe accompagnera les changements des missions du greffe en 2023 (mise en œuvre de la RUGP au sein des JF, EPP en CRTC, 100 % publication à la cour notamment) en proposant de nouvelles formations (2023 sera ainsi l’occasion de mettre en œuvre la nouvelle convention avec l’École nationale des greffes du ministère de la justice), en élaborant et en mettant à jour les guides de procédure et modèles à disposition des greffiers
• Il s’impliquera dans la mise en œuvre des procédures des greffes en développant son expertise en termes de maitrise de risque et de pilotage des indicateurs

 Le service du greffe s’appuiera pour mener à bien toutes ces missions sur l’ensemble des personnes qui le compose avec l’expertise, la rigueur, l’implication et la réactivité, qui caractérise les personnels de greffe des JF et qui est confirmé chaque année par le renouvellement de sa certification iso 9001.