Sébastien Lepers, direction des relations internationales, de l'audit externe et de la francophonie
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Informations sur ce média
Feuille de route 2023 de la direction des relations internationales, de l'audit externe et de la francophonie
Transcription textuelle
Accroître la dimension internationale de la Cour des comptes est l’une des six priorités du mandat du Premier président Pierre Moscovici. Cet objectif s’inscrit dans le cadre du chantier stratégique JF2025, qui propose de développer et enrichir la dimension européenne et internationale des juridictions financières.
L’activité internationale de la Cour des comptes se traduit par des actions de coopération bilatérale et multilatérale avec d’autres Institutions supérieures de contrôle (ISC) et par des mandats d’audit externe d’organisations internationales. Au sein de la Cour des comptes française, c’est la Direction des relations internationales, de l’audit externe et de la Francophonie (Driaef) qui est responsable de ces enjeux.
La Cour contribue, de sa propre initiative ou sur demande de bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale ou la Commission européenne, au renforcement des capacités d’ISC moins matures.
La coopération bilatérale prend la forme de jumelages courts ou longs, d’accords de coopération, de participation à des projets pilotés par l’Initiative de développement de l’Intosai (IDI) ou opérateurs comme Expertise France (EF), ou de missions ponctuelles. De surcroît, la Cour s’inscrit activement dans les démarches d’examen ou de revue par les pairs, pour elle-même ou pour d’autres.
La Cour des comptes reçoit également ponctuellement des délégations étrangères pour des échanges portant sur ses missions.
La Cour participe à plusieurs instances internationales, dont :
- Intosai (organisation internationale des ISC) ;
- Eurosai (organisation européenne des ISC) ;
- Aisccuf (Association des ISC ayant en commun l’usage du français) – dont elle assure le secrétariat général dans le cadre de la francophonie ;
- Eurorai (organisation européenne des institutions régionales de contrôle des finances publiques).
Au sein de ces instances, la Cour contribue à l’enrichissement des échanges entre pairs, à la professionnalisation des ISC et à l’élaboration des normes professionnelles internationales, en même temps qu’elle promeut son modèle juridictionnel de contrôle des finances publiques dans le cadre du Forum des ISC à compétence juridictionnelle qu’elle copréside avec la Contraloria general de l’Équateur. En étant indépendante des pouvoirs exécutif et législatif, la Cour des comptes apparaît aux yeux des jeunes ISC comme un modèle à imiter.
La Cour des comptes sollicite régulièrement l’expérience des ISC étrangères dans l’évaluation des politiques publiques. Ces études de comparaison internationale s’exercent largement dans le cadre européen ; la Cour interroge un ou plusieurs homologues sur un sujet d’intérêt commun pouvant porter soit sur les données, les méthodes et les résultats d’un contrôle dans un champ donné, soit sur des questions organisationnelles.