Réforme de la haute fonction publique

Mesdames et messieurs, chères et chers collègues,

Début avril, vous le savez, le Président de la République a annoncé une réforme d'envergure, par voie d'ordonnance, dans l'encadrement supérieur de la fonction publique d'État. L'évolution la plus emblématique est la suppression de l'actuelle École nationale d'administration, l'ÉNA, et, pour nous, la modification des conditions de recrutement pour la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes. Face aux interrogations, aux inquiétudes légitimes qu'a pu susciter ce projet d'ordonnance et après avoir consulté les conseils supérieurs de la Cour et des chambres régionales et territoriales, j'ai souhaité maintenant m'adresser à vous directement à ce sujet.

Cette réforme, qui sera maintenant adoptée dans moins d'un mois, est une volonté du pouvoir exécutif. J'ai eu l'occasion, dans mes échanges avec les autorités de l'État, de rappeler en votre nom des principes essentiels pour répondre à certaines des évolutions initialement envisagées. Ces principes tiennent à nos fondamentaux qui sont pour moi de trois ordres : l'indépendance de nos corps, la maîtrise de nos recrutements, l'attractivité de nos métiers et de nos carrières.

J'ai fait valoir nos spécificités. J'ai présenté nos projets et je crois avoir été entendu sur l'essentiel. En particulier, nous préservons la maîtrise de nos recrutements tant dans leur volume que dans le choix des profils et la dynamique d'entrée dans nos corps avec le maintien d'arrivées de collègues en début de carrière. Ces points sont absolument décisifs.

Le texte auquel nous sommes arrivés ne sera bien sûr pas sans conséquence pour la physionomie de nos corps, à la Cour comme dans les CRTC, ni sur nos modes de gestion. Il nous faudra, en réussissant notre transformation à travers le projet JF2025, en étant plus ouverts aux citoyens, plus efficaces, plus rapides, plus intégrés dans notre action et notre fonctionnement, démontrer mieux encore qu'aujourd'hui notre utilité et renforcer sans arrêt notre attractivité.

Mais ce compromis me paraît plus qu'acceptable et il contient même des avancées que nous demandions de longue date ou qui m'apparaissent positives. Face au changement, nous devons certes être vigilants, mais ne cédons pas au conservatisme. Un important travail devra être encore mené dans les prochaines semaines pour préciser le contenu de l'ordonnance par voie réglementaire. Notre défi sera ensuite d'en mettre en œuvre les dispositions.

Quoi qu'il en soit, cette réforme ne modifie en rien le sens et l'importance de nos missions qui nous ont été confiées par le Constituant en application de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Après plus de 200 ans d'engagement au service des Français et dans la terrible période de crise que nous traversons, ces missions n'ont jamais été autant d'actualité, nos juridictions n'ont jamais été aussi respectées, aussi entendues. Les attentes que nos concitoyens placent en nos travaux sont élevées, c'est cette exigence et elle seule, qui doit nous guider, nous pousser chaque jour à être à sa hauteur.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement. Vous pourrez en tout cas toujours compter sur le mien. Notre premier atout, c'est notre collectif de travail. Nous saurons, en appliquant la réforme et en nous modernisant sans cesse, le rendre encore plus fort.

Je vous remercie et vous retrouverai prochainement pour vous parler du lancement de la phase 2 de JF2025, qui nous fournira des constats et des propositions pour renforcer toujours plus l'attractivité de nos métiers.